RATP Transports en île de France : Se déplacer, Boîte à outils, Mettre un plan sur votre site, Conditions générales

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Etape 1

Conditions générales d'utilisation

Le téléchargement et l'insertion du bouton RATP sur votre site Web sont conditionnés à l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous et au renseignement du formulaire d'inscription indiquée ci-après.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisation du bouton RATP est soumise au respect par l'utilisateur de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cochant la mention "J'accepte les Conditions Générales ci-dessus" situées en bas de cette page, l'utilisateur confirme son acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une des clauses de ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas installer de bouton RATP.
PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT 
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du bouton RATP, y compris ceux du service de recherche d'itinéraires qui y est associé, sont et demeurent la propriété pleine et entière de la RATP. L'insertion du bouton RATP afin de pré paramétrer le service de recherche d'itinéraires ne confère aucun droit de propriété d'aucune sorte à des tiers.
Par exception aux dispositions des "Mentions légales" du site www.ratp.fr, la RATP concède à tout tiers qui le souhaite, sous réserve qu'il ait complété le formulaire suivant et qu'il accepte et respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, une autorisation pour le téléchargement du code permettant la création du bouton RATP, l'insertion de ce code dans les codes sources de son site et la mise en œuvre de ce code par les visiteurs de son site activant le "Bouton RATP". 
L'autorisation de téléchargement du code permettant la création du bouton RATP, son insertion dans les codes sources d'un site tiers et la mise en œuvre de ce code par les visiteurs de ce site suppose le respect des modalités d'utilisation indiquées ci dessus.
Le non-respect des dispositions ci-dessus et/ou des modalités d'utilisation du bouton RATP, ainsi que toute tentative de modifier l'une quelconque de ses parties (fonctions, interfaces …), par quelque moyen que ce soit, constituent un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui ne les aurait pas respectées.
Il en est de même de l'utilisation des mots de passe et codes personnels et confidentiels fournis par la RATP pour un autre site Web que celui déclaré dans le formulaire d'inscription.
Les autres éléments présents et accessibles sur le site www.ratp.fr sont soumis aux "Mentions légales" de ce site.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à collecter dans le formulaire d'inscription un certain nombre de données pour organiser au mieux la gestion du bouton RATP et nos relations avec les gestionnaires des sites installant le service de recherche d'itinéraires personnalisée.
Ces données permettent de mieux vous connaître et de mettre en adéquation nos offres avec vos attentes. A cet effet, votre adresse de courrier électronique sera automatiquement inscrite dans la base d'envoi de la Lettre d'Information RATP. La RATP est la seule destinataire des données transmises par l'intermédiaire du formulaire d'inscription.
Le site www.ratp.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Droit d'accès et de rectification 
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique (www.ratp.fr/contact) ou par courrier à :
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Département Commercial / Information Multimédia
66, cours de Vincennes
75012 PARIS
LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'installation du bouton RATP est offerte à tout tiers ayant complété le formulaire d'inscription et accepté les présentes Conditions Générales d'utilisation, dès réception par ce dernier, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans le Formulaire, d'un mot de passe et d'un code personnels et confidentiels. Ces deux éléments sont envoyés de manière quasi instantanée et automatique au tiers qui en fait la demande.
Toutefois, la RATP ne saurait être tenue pour responsable si le mot de passe et le code personnel et confidentiels ne parvenaient pas au tiers ou s'ils ne fonctionnaient pas. Le tiers pourrait toutefois contacter la RATP par courrier électronique à l'adresse www.ratp.fr/contact.
La RATP ne peut garantir une disponibilité totale du bouton RATP et de sa recherche d'itinéraires personnalisée, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps et de qualité de réponse. Elle ne saurait être tenue responsable des temps d'accès à la recherche d'itinéraires personnalisée par les visiteurs du site tiers en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du site de la RATP. De même, la RATP ne saurait être tenue responsable de l'interruption de son service de recherche d'itinéraires lorsqu'elle est amenée à en interrompre momentanément l'accès pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celle-ci.
Par ailleurs, la RATP n'apporte aucune garantie quant aux informations fournies par le service de recherche d'itinéraires. Elle ne sera pas responsable pour : 
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du bouton RATP et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information du tiers ayant inséré le bouton RATP dans les codes sources de son site et dans celui du visiteur de ce site. 
- L'impossibilité d'accéder au service de recherche d'itinéraires, de le mettre en œuvre ou d'effectuer une recherche d'itinéraires 
- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le bouton RATP et les résultats de la recherche d'itinéraires.
L'utilisateur du présent service est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du bouton RATP lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. 
L'utilisateur du site de la RATP renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de la RATP.
MODIFICATIONS
La RATP est libre de modifier le bouton RATP ainsi que ses conditions d'accès, d'utilisation et de mise en œuvre, ainsi que de le supprimer, à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses Conditions générales et particulières en ligne et d'en informer les tiers qui l'auront téléchargés à l'adresse de courrier électronique indiquée dans le Formulaire.

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Vous pourrez trouver dans cet espace de téléchargement, les derniers services mis en place, tel que la "Barre d'outils" ou la possibilité de faire figurer sur votre site un plan d'accès.

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